Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-05-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt d'enregistrement au parlement des Lettres patentes de juillet 1662, pour la navigation des rivières de Cure et de Cousin.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337204653

Notice n° :  FRBNF33720465