Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-04-12. Paris]

Titre(s) : (Acte notarié conclu entre les directeurs de l'hôpital général de Paris, et les maitres cartiers de cette ville ; par lequel ceux ci s'engagent à fabriquer leurs cartes dans une seule et même maison, qui sera louée aux frais des directeurs, afin d'éviter toute fraude sur la taxe des cartes à jouer [12 avril 1664].) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Suivi de divers actes de ratification de ce contrat, et de son homologation par arrêt de parlement, du 29 juillet 1664

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1664-07-29]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720454f

Notice n° :  FRBNF33720454