Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-04-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel il a été jugé que les preuves faites par témoins des faits de suggestion et prétendus moyen de nullité, faites à l'occasion de l'inscription en faux, et permission d'informer surprise et indirectement obtenue, ont été rejetées, et le testament (de René Gasselin, sieur de la Chermois) confirmé [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Jolybois, 1664

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720451d

Notice n° :  FRBNF33720451