Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-04-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement portant règlement touchant les frais des conduites des prisonniers [Texte imprimé]

Publication : Paris : par les libraires ordinaires du roi, 1664

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720449v

Notice n° :  FRBNF33720449