Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-01-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui défend aux huissiers et sergents de faire aucune signification concernant les pauvres, que les lundi et jeudi de chaque semaine, en leur bureau, place de Grève.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337204297

Notice n° :  FRBNF33720429