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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-12-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses à tous marchands qui ont vaisseaux et navires venant des villes d'Amsterdam et Hambourg de demeurer à la rade des ports de ce ressort, comme aussi aux maires et autres officiers de la police esdits ports de les y laisser entrer (à cause de la maladie contagieuse qui régnait dans ces villes.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1663

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337204204

Notice n° :  FRBNF33720420