Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-09-12]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement. (12 septembre 1663.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Arrêt en faveur de Jean de Valbelle, contre les sieurs d'Abeilhe

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720409m

Notice n° :  FRBNF33720409