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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-09-07. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres de Parlement. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1663]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 7 sept. 1663. - Arrêt de Parlement condamnant Guillaume Aubin et autres à 300 livres d'amende pour contravention aux ordonnances sur la marque et le contrôle des cartes. - Bandeau, lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres de Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720407x

Notice n° :  FRBNF33720407

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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