Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1663-09-07. Paris]
Titre(s) : Extraict des registres de Parlement. [Texte imprimé]
Publication : [S. l., 1663]
Description matérielle : 3 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 7 sept. 1663. - Arrêt de Parlement condamnant Guillaume Aubin et autres à 300 livres d'amende pour contravention aux ordonnances sur la marque et le contrôle des cartes. - Bandeau, lettrine gravée sur bois
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres de Parlement
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33720407x
Notice n° : FRBNF33720407