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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant réglement général entre les officiers des sièges présidiaux de France et les lieutenants criminels desdits sièges, sur la fonction et exercice de leurs charges. (Présidial d'Angoulême.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de D. Pellé, 1663

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337203963

Notice n° :  FRBNF33720396