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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-08-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant défenses à tous propriétaires de terres de se qualifier barons, comtes, marquis, et d'en prendre les couronnes à leurs armes, sinon en vertu de lettres patentes vérifiées en la cour ; à tous gentilshommes de prendre qualité de messire et de chevalier, sinon en vertu de bons et valables titres, et à ceux qui ne sont point gentilshommes de prendre qualité d'écuyers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Note(s) : Contre François de Denezeau, écuyer, sieur de Laage et de Chasseneuil

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720394d

Notice n° :  FRBNF33720394