Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-08-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défense de lever aucuns droits sur le vin et autres marchandises passant debout dans la ville d'Orléans et sous les ponts d'icelle, à peine de concussion [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1735

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720392q

Notice n° :  FRBNF33720392