• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-07-21]

Titre(s) : Arrêt notable du parlement de Paris rendu contradictoirement au profit des religieux, prieur et convent de l'abbaye de Marmontier (Marmoutier), prieur du prieuré de Chantoceaux, demandeurs en complainte, contre maître Pierre Taillandier, prêtre curé de la paroisse de Saint-Martin du Foeillet, défendeur... (21 juill. 1663.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Relatif à la jouissance des deux tiers des dîmes du Foeillet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720389t

Notice n° :  FRBNF33720389

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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Nouvelle acquisition française-2453, fol. 46
support : livre

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