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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-07-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement contre les Seigneurs qui destituent leurs officiers. (Ant. de Mornet, sénéchal du Blanc, contre le président Le Coigneux, le mis de Rochefort et consorts.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Pépingué, 1663

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720382d

Notice n° :  FRBNF33720382