Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-07-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, portant règlement général pour les prisons [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1671

Description matérielle : In-4°

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement général pour les prisons. Du 6. juillet 1663

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720376g

Notice n° :  FRBNF33720376