Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-06-30. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant que les curez sont maintenus en la jouissance des novales et terres défrichées et mises en labour depuis quarante ans, ensemble des menues et vertes dixmes des enclos et jardins [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Coignard, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720370d

Notice n° :  FRBNF33720370