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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-04-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel il est défendu d'enlever aucunes personnes sous quelque prétexte que ce soit, même de les envoyer en Amérique et autres lieux ; et d'attenter aux personnes des archers de l'Hopital-Général [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1663

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337203425

Notice n° :  FRBNF33720342