Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant défenses aux notaires de délivrer aux parties les minutes des procurations ad resignandum, et aux banquiers de les envoyer en cour de Rome. Sur un procès touchant le possessoire du prieuré de Notre-Dame-des-Rosiers, diocèse de Reims [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. Billaine, 1665

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720338x

Notice n° :  FRBNF33720338