Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui fait défenses de faire aucunes significations concernant les affaires de l'Hôtel-Dieu ailleurs qu'au bureau, déclare nulles celles faites à deux administrateurs par Pommereu, huissier [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337203367

Notice n° :  FRBNF33720336