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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-03-20. Paris]

Titre(s) : Arrest notable de... parlement portant que les curez sont maintenus en la jouissance des novalles, menues dixmes et nourritures, et de jouir de l'exemption des dixmes des domaines de leurs cures [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720334j

Notice n° :  FRBNF33720334