Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-10-27]

Titre(s) : Extrait des registres de parlement. (27 octobre 1662.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Au sujet des contraventions faites aux ordonnances qui régissent les communautés des marchands

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720296t

Notice n° :  FRBNF33720296