Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel il est ordonné que l'arrêt du 26 avril (pour la participation des bénéficiers à l'entretien de l'hopital général) et autres donnés en conséquence seront exécutés [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1662

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720286h

Notice n° :  FRBNF33720286