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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-08-26. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement confirmant une sentence du prévôt des marchands et des échevins de Paris, qui, le 3 février 1661, condamne le sieur Jacques Alluard, marchand de vins, à payer, aux jurès vendeurs et contrôleurs de boissons, les droits dûs pour 49 muids de vin vendus par lui en ses caves, et défend à tous marchands de vin de vendre en gros, si ce n'est sur l'Étape seulement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337202797

Notice n° :  FRBNF33720279