Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-08-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant que la Déclaration du roi, du 20 juillet 1662, pour le réglement de l'ordre, façon et débit des cuirs, et des droits attribués aux vendeurs de cuirs de Paris, sera registrée au greffe de la cour [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720277j

Notice n° :  FRBNF33720277