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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-08-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en faveur des curés, contre les religieux de S. Benoît, qui adjuge aux curés les dîmes vertes, menues et novales, outre 300 livres de portion congrue sans vicaire, et 400 livres avec vicaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Bessin, 1679

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720272t

Notice n° :  FRBNF33720272