Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-08-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour de par-lement portant exécution provisoire de la sentence du Trésor du 24 septembre 1650, relative à la liberté pour les marchands de se servir de poids divers.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720266w

Notice n° :  FRBNF33720266