Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-07-20]

Titre(s) : Extrait des registres du Parlement. (Arrêt rendu sur les conclusions de l'avocat général Talon, maintenant Henri de Lorraine, comte d'Harcourt, en possession des terres d'Arnay-le-Duc et Pouilly, et du comté de Charny, contre le prince de Condé, et prononcant à son profit la confiscation des fruits.) Extrait des registres de parlement [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720259m

Notice n° :  FRBNF33720259