Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-07-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement sur le fait du terrier général du Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Les libr. ord. du Roi, 1662

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337202588

Notice n° :  FRBNF33720258