Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-07-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, en la chambre de l'édit, homologuant le contrat passé les 17 et 22 juin et 24 juin 1662, entre les créanciers du comte de Cerny afin de soutenir les procès qu'il leurs suscite.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720250h

Notice n° :  FRBNF33720250