Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-06-17]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, portant règlement entre Jacques Meret et Antoine Genestel, marchands papetiers de la ville de Thiers en Auvergne, appelants, et les syndic et adjoints de la communauté des marchands libraires à Paris, intervenants, contre les quatre jurés papetiers de l'Université de Paris, intimés... (17 juin 1662.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720241j

Notice n° :  FRBNF33720241