Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-06-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui fait défenses aux officiers de Saint-Cloud, Chatou, Le Pecq, Poissy, Mantes, Vernon, Meulan et Andely, fermiers des pêches desdits lieux et tous autres, d'empêcher le passage des bateaux sous les ponts les jours de fêtes et dimanches.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337202390

Notice n° :  FRBNF33720239