Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-05-26. Paris]

Titre(s) : Arrest du Parlement qui juge en termes expres entre personnes domiciliées et au sujet de bien situez en Forez, que l'édit de St Maur n'a point dèpouillé les frères germains du concours avec la mère, dans la succession des meubles et acquêts de leur frère prédécédé... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337202348

Notice n° :  FRBNF33720234