Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-04-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel est ordonné que l'art. 35. de la Déclaration de l'établissement de l'Hopital-Général et arrêt de vérification sur icelle seront exécutés [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1662

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720223m

Notice n° :  FRBNF33720223