Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-02-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui déclare nulle la saisie faite par Antoine Fromentin, huissier sergent à verge au Châtelet de Paris (à l'encontre des administrateurs de l'Hotel-Dieu et de l'hopital des incurables situé au fabourg St-Germain) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720208q

Notice n° :  FRBNF33720208