Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-02-06. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement, portant défenses à tous de se pourvoir ailleurs qu'en la cour, sur les contestations relatives au poisson de mer, frais, sec ou salé.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720205p

Notice n° :  FRBNF33720205