Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-01-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant qu' en chacune juridiction de ce ressort il sera établi un lieu pour l'exercice du greffe, ou seront reservés tous les registres de toutes les expéditions de justice [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1662

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337202019

Notice n° :  FRBNF33720201