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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement au profit du commissaire Delaynar, contre les chanoines de l'église de Paris, Seigneurs de Châtenay, par lequel ledit commissaire a été maintenu au droit de lever ses scellés apposés audit Châtenay, postérieurement et après ceux des officiers dudit Châtenay [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337201747

Notice n° :  FRBNF33720174