Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-09-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement portant règlement pour le paiement des créanciers du duc de Joyeuse sur le prix de la vente faite à Anne-Marie-Louise d'Orléans du comté d'Eu, baronnie de Cuverville et dépendances.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337201716

Notice n° :  FRBNF33720171