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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-08-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement entre les jurés vendeurs de cuirs de Paris, S. Denis, La Grenouillère, et les communautés des tanneurs de Troyes, Châtre sous Montlhéry, des tanneurs, mégissiers, cordonniers et corroyeurs baudroyeurs de Paris, par lequel il est ordonné que les lettres patentes du 9 février 1659 portant ratification du contrat de vente fait en la chambre du domaine des trente offices de vendeurs de cuirs de ladite ville de Paris, avec ledit contrat de vente, seront registrés au greffe de ladite cour [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1627-06-00. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337201627

Notice n° :  FRBNF33720162