• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-08-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement entre les jurés vendeurs de cuirs de Paris, S. Denis, La Grenouillère, et les communautés des tanneurs de Troyes, Châtre sous Montlhéry, des tanneurs, mégissiers, cordonniers et corroyeurs baudroyeurs de Paris, par lequel il est ordonné que les lettres patentes du 9 février 1659 portant ratification du contrat de vente fait en la chambre du domaine des trente offices de vendeurs de cuirs de ladite ville de Paris, avec ledit contrat de vente, seront registrés au greffe de ladite cour [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1661

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1627-06-00. Paris]

Sujet(s) : Cuirs -- vente, officiers de polices (contrôleurs, courtiers, visiteurs, marqueurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs de cuir) (Actes Administratifs)Courtiers en cuir (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720161w

Notice n° :  FRBNF33720161

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Edict... portant création des offices de vendeurs, deschargeurs et lotisseurs de cuirs, en toutes les villes et bourgs de ce Royaume où il y a trafic et débit desdits cuirs...

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