Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-08-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement pour le règlement du nombre des bestiaux que les fermiers et autres habitants des bourgs et villages peuvent avoir chacun en son particulier, à proportion des biens qu'ils possèdent ; et du droit des pacages, selon les us et coutumes des lieux [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337201491

Notice n° :  FRBNF33720149