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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-04-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement pour le règlement des droits et fonctions des juges présidiaux, baillis et sénéchaux, et des greffiers ; donné entre les officiers du présidial de Soissons et les greffiers en chef dudit présidial [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1662

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337201100

Notice n° :  FRBNF33720110