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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-12-31. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement rendu au profit des greffiers des justices royalles, portant règlement pour la fonction de leurs charges, contre les conseillers desdites justices [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1661

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337200817

Notice n° :  FRBNF33720081