Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-12-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement portant défenses de faire aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations et communautés sans permission du roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Note(s) : Publié le 28 juin 1662

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337200681

Notice n° :  FRBNF33720068