Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement, portant défenses à toutes personnes de faire aucunes assemblées, ni confréries, ni congrégations et communautés en cette ville, ni partout ailleurs, sans l'expresse permission du Roy [Texte imprimé]

Publication : Paris : par les libraires ordinaires du Roy, 1660

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note sur les exemplaires : Clairambault 566 : exemplaire relié dans un recueil manuscrit. Voir la notice du catalogue BnF Archives et Manuscrits : https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc138914.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337200650

Notice n° :  FRBNF33720065