Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses de faire aucunes assemblées, ni confrairies, congrégations et communautés en cette ville ni ailleurs, sans l'expresse permission du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1660

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720064n

Notice n° :  FRBNF33720064