Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement général entre les procureurs du roi et les lieutenants généraux, particuliers et autres officiers des bailliages et sénéchaussées, pour l'exercice et fonctions de leurs charges [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1666

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337200519

Notice n° :  FRBNF33720051