Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement contre Pierre Rousseau, fermier du péage de Desize (par lequel lui est défendu de lever aucun droit sur les marchandises passant par la rivière jusqu'à ce qu'il ait établi bureau pour la recette d'icelui, poteau et pancarte, conformément aux arrêts et règlements.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720048d

Notice n° :  FRBNF33720048