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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-07-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement général entre les baillis, sénéchaux, prévôts et leurs lieutenants, pour la distinction des fonctions de leurs charges au jugement de toutes les causes qui leur appartiennent. (Compiègne.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J. Bouillerot, 1660

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720039f

Notice n° :  FRBNF33720039