Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-05-29. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui maintient Belly, ancien procureur, et à présent clerc au parquet, aux rang et séance dans la communauté desdits procureurs du jour de sa réception [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Ms.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337200294

Notice n° :  FRBNF33720029