Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-05-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant homologation d'une sentence arbitrale du 22 septembre 1659, rendue entre Armand Jean Du Plessis, duc de Richelieu, légataire du cardinal, et la maison et société de Sorbonne [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337200201

Notice n° :  FRBNF33720020